Société en zone industrielle franche en Géorgie
La société en zone industrielle franche est la bonne structure lorsque votre activité déplace des marchandises : production, assemblage, transformation, réexportation ou entreposage. Dans les zones géorgiennes de Tbilissi, Koutaïssi et Poti, une société titulaire d'une licence est exonérée d'impôt sur les bénéfices pour les activités de zone autorisées, d'impôt foncier sur les biens situés dans la zone, ainsi que de TVA et de droits de douane sur les marchandises entrant et sortant de la zone ; la détention étrangère peut atteindre 100 %. Deux éléments rendent la décision moins évidente que le tableau fiscal ne le suggère : le commerce avec le reste du territoire géorgien supporte un prélèvement de 4 % dans les deux sens, et chaque société de zone verse à l'exploitant une redevance annuelle de licence et de location. Nous comparons les zones sur votre structure de coûts réelle, puis prenons en charge la licence, la société et le régime douanier. Les conditions et redevances sont fixées par les exploitants et évoluent ; nous confirmons les montants actuels par écrit avant votre décision.
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Ce que nous faisons
- Choix de la zone — Tbilissi, Koutaïssi et Poti comparées sur le coût de licence et de location, les surfaces d'entreposage et de production, la distance au port et à l'aéroport, et le profil d'activité que chaque exploitant accepte réellement.
- Test de pertinence face à l'alternative — pour beaucoup d'activités de services et d'IT, une société ordinaire, le statut de zone virtuelle ou le statut de société internationale coûte moins cher qu'une licence de zone, et nous le disons avant toute dépense.
- Demande de licence — nous préparons et déposons le dossier auprès de l'exploitant de la zone, description d'activité et documents sur les associés et la direction inclus.
- Immatriculation et autorisation de zone — constitution de la société de zone, enregistrement auprès du Revenue Service et autorisation pour l'activité précise couverte par la licence.
- Surfaces et exploitation — location d'entrepôt, de bureau ou d'atelier dans la zone, ainsi que la mise en place pratique pour le personnel et les utilités.
- Douane, banque et comptabilité — comptes bancaires, procédures douanières d'import, d'export et de réexportation, et tenue mensuelle qui suit le prélèvement de 4 % tant sur les ventes vers le reste du territoire géorgien que sur les achats qui en proviennent.
Comment ça marche
Entretien de cadrage : nous cartographions vos flux de marchandises, vos besoins de surface et vos marchés cibles, et présélectionnons les zones adaptées.
Comparatif des coûts : vous recevez une comparaison écrite des zones retenues face à une société établie hors zone, avec les effets de licence, de location et d'impôt chiffrés.
Licence : nous déposons auprès de l'exploitant et répondons à ses questions — cette étape fixe le calendrier, car la société elle-même se constitue en quelques jours une fois la licence convenue.
Immatriculation, surfaces et douane : nous constituons la société de zone, achevons l'enregistrement fiscal, signons le bail, mettons en place le régime douanier et ouvrons les comptes.
Exploitation : nous reprenons la comptabilité et les déclarations, suivons le commerce avec le reste du territoire pour le prélèvement de 4 % et gérons le renouvellement annuel de la licence.
Foire aux questions
Quels impôts une société en zone industrielle franche paie-t-elle réellement ?
Dans la zone, les revenus des activités de zone autorisées sont exonérés d'impôt sur les bénéfices, les biens situés dans la zone sont exonérés d'impôt foncier, et les opérations de zone ainsi que l'import et l'export sont exonérées de TVA et de droits de douane. L'exception est le commerce avec le reste du territoire géorgien : un prélèvement de 4 % s'applique aux marchandises livrées à une personne enregistrée en Géorgie comme à celles reçues d'une telle personne, les livraisons entre sociétés de zone étant exclues. L'impôt sur le revenu des salariés reste dû, mais dans une société de zone ce sont les salariés qui le déclarent et le paient eux-mêmes plutôt qu'une retenue sur la paie — un point sur lequel les nouveaux employeurs de zone trébuchent souvent.
Quelle zone choisir ?
Poti convient au fret maritime et à la réexportation, car la zone est située au port. Koutaïssi se prête à la production et à l'assemblage, avec de bonnes liaisons routières et aéroportuaires et des parcelles plus grandes — on y trouve plus d'un exploitant, avec des redevances différentes. Tbilissi est choisie par les entreprises qui ont besoin de la proximité de la capitale, du personnel et des clients. Le traitement fiscal suit partout les mêmes règles légales : la décision se joue donc généralement sur la logistique, les surfaces disponibles et les conditions de licence et de bail de l'exploitant concerné.
Une société de zone peut-elle vendre en Géorgie ?
Oui, mais pas en franchise d'impôt. Les marchandises livrées depuis la zone à une personne enregistrée en Géorgie supportent un prélèvement de 4 % sur le montant de la livraison, et les mêmes 4 % s'appliquent aux marchandises que la société de zone achète à un fournisseur établi dans le reste du territoire géorgien, calculés sur le prix de marché. Les formalités douanières s'appliquent comme à l'import. Si l'essentiel de vos achats et de vos ventes se fait en Géorgie, une société hors zone est en général la meilleure structure — nous faisons cette comparaison avant tout engagement sur une licence.
Une société en zone franche est-elle utile pour l'IT ou le conseil ?
Rarement. Les zones sont conçues autour des marchandises, des surfaces et du traitement douanier, et les coûts de licence et de bail sont difficiles à justifier sans opérations physiques. Les sociétés d'IT et de services s'en tirent généralement mieux avec le statut de zone virtuelle, le statut de société internationale ou une société ordinaire dans le modèle géorgien « 15 % à la distribution ». Nous comparons ces options honnêtement plutôt que de vendre le montage le plus cher.
Cette page présente notre prestation et donne des informations générales : elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux, seuils, conditions d'éligibilité et autorités compétentes peuvent changer, et les règles de votre pays de résidence s'appliquent en plus des règles géorgiennes. Nous confirmons par écrit la situation applicable à votre dossier avant toute commande. · Dernière révision 07/2026