Structuration fiscale pour la Géorgie : conseil et mise en œuvre
La Géorgie compte plusieurs régimes réellement peu taxés, et celui qui convient dépend des faits et non des préférences : le statut de petite entreprise pour l'entrepreneur individuel, la société ordinaire imposée à 15 % uniquement lors de la distribution du bénéfice, le statut de zone virtuelle pour le logiciel exporté, le statut de société internationale à 5 % pour les services informatiques et maritimes, et la société en zone industrielle franche, largement exonérée pour les activités de marchandises mais soumise au prélèvement de 4 % sur le commerce avec le reste du territoire géorgien. Nous examinons où se trouvent vos clients, comment naît votre revenu, si vous versez des salaires en Géorgie et quelle part du bénéfice vous prélevez, puis nous remettons une recommandation écrite avec le taux effectif, la charge déclarative et les risques de chaque option. Nous construisons des structures dotées d'une substance réelle et correctement déclarées, et nous disons clairement quand les règles sur les sociétés étrangères contrôlées ou les obligations déclaratives de votre pays de résidence annuleront l'économie. Les taux correspondent à juillet 2026 et sont confirmés auprès de RS.ge avant toute mise en œuvre.
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Ce que nous faisons
- Analyse de structure — nous rapprochons vos sources de revenus, la localisation de vos clients, vos effectifs et vos projets de distribution de tous les régimes géorgiens susceptibles de s'appliquer.
- Recommandation écrite — les options réalistes comparées sur le taux effectif, le coût de mise en place, la charge annuelle de conformité et les conditions dont la violation vous coûterait le statut.
- Test de réalité côté pays de résidence — nous signalons où les règles sur les sociétés étrangères contrôlées, le risque d'établissement stable ou l'échange automatique d'informations limitent l'avantage, afin que le plan résiste au contact avec votre administration fiscale.
- Mise en œuvre — immatriculation de la société ou demande de statut via nos prestations de création de société, d'entrepreneur individuel, de société internationale et de zone franche.
- Volet personnel — coordination avec la résidence fiscale et le titre de séjour, car la structure de la société et votre propre résidence doivent s'accorder.
- Revue continue — comptabilité mensuelle avec surveillance des seuils, y compris l'assujettissement obligatoire à la TVA dès que le chiffre d'affaires taxable dépasse 100 000 GEL sur douze mois continus.
Comment ça marche
Entretien de découverte : nous passons en revue le modèle d'activité, le chiffre d'affaires, les effectifs, les projets de distribution et votre pays de résidence actuel.
Analyse : nous modélisons les options géorgiennes réalistes sur vos chiffres, en incluant l'impôt dû après distribution et pas seulement le taux affiché.
Recommandation : vous recevez le comparatif écrit et une recommandation, avec les risques ouverts et les conditions propres à chaque régime.
Mise en œuvre : nous immatriculons la société ou demandons le statut, mettons en place la paie et la comptabilité et installons la routine déclarative.
Suivi : nous réexaminons la structure à mesure que le chiffre d'affaires et les projets évoluent, et vous alertons avant qu'un seuil ou une condition ne soit franchi.
Foire aux questions
Combien d'impôt paierais-je réellement en Géorgie ?
Cela dépend de la structure et du fait que vous preniez ou non du bénéfice : un taux affiché ne répond à rien en soi. Une société ordinaire ne paie rien sur le bénéfice réinvesti et 15 % lors de la distribution, plus 5 % d'impôt sur les dividendes là où il s'applique ; le statut de zone virtuelle et le statut de société internationale modifient encore le tableau. Notre calculateur fiscal donne une première indication, et la recommandation écrite donne le taux effectif sur vos propres chiffres.
Le statut de petite entreprise à 1 % est-il une option pour moi ?
Uniquement pour un entrepreneur individuel, dans la limite annuelle de chiffre d'affaires de 500 000 GEL et seulement pour les activités que le statut autorise — plusieurs activités libérales et réglementées en sont exclues. Le chiffre d'affaires au-delà de la limite est imposé à 3 %, et un dépassement deux années consécutives fait perdre le statut. Notre prestation d'entrepreneur individuel vérifie s'il convient à votre activité ; notre article sur le statut de petite entreprise en explique le fonctionnement détaillé.
Mon pays de résidence acceptera-t-il une structure géorgienne ?
Cela dépend de votre résidence et de la substance du montage. Les règles sur les sociétés étrangères contrôlées, les critères de siège de direction effective et les obligations déclaratives comme l'échange automatique d'informations s'appliquent indépendamment du droit géorgien. C'est la structure qui n'existe que sur le papier qui échoue. Nous construisons une substance réelle et vous disons quand l'économie ne résistera pas à votre propre administration fiscale — c'est plus utile qu'un plan optimiste.
Qu'est-ce que j'obtiens de la mission de conseil ?
Un comparatif écrit des options réalistes avec les taux effectifs, les coûts de mise en place et de fonctionnement, le calendrier de conformité et les risques de chacune, plus une recommandation claire. Si vous poursuivez, la mise en œuvre passe par nos équipes d'immatriculation et de comptabilité : la structure recommandée est donc celle qui est effectivement construite et déclarée.
Cette page présente notre prestation et donne des informations générales : elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux, seuils, conditions d'éligibilité et autorités compétentes peuvent changer, et les règles de votre pays de résidence s'appliquent en plus des règles géorgiennes. Nous confirmons par écrit la situation applicable à votre dossier avant toute commande. · Dernière révision 07/2026