Résidence fiscale géorgienne : obtention de l'attestation
La résidence fiscale géorgienne se prouve par une attestation délivrée pour une année fiscale déterminée, et deux voies y mènent : 183 jours de présence sur une période continue de douze mois, ou le statut de personne à patrimoine élevé (HNWI), qui n'impose aucune durée de séjour minimale mais fixe des seuils de patrimoine et de revenus ainsi qu'un lien avec la Géorgie. Notre guide de la résidence fiscale explique le fonctionnement de chaque voie et où se situent les seuils. Cette page porte sur le travail lui-même : nous évaluons quelle voie votre dossier peut réellement documenter, réunissons les preuves dans la forme acceptée par le Revenue Service, déposons la demande et prenons en charge le renouvellement annuel. La demande est adressée au Revenue Service et la décision revient au ministre des Finances. Les conditions et seuils correspondent à juillet 2026 et sont confirmés pour votre dossier avant toute commande, car les preuves attendues en pratique vont au-delà des chiffres publiés.
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Ce que nous faisons
- Choix de la voie — nous vérifions votre décompte de jours au regard de vos déplacements, testons patrimoine et revenus face aux seuils HNWI et recommandons la voie ayant les meilleures chances d'aboutir.
- Audit documentaire — nous listons précisément les évaluations, justificatifs de revenus, attestations bancaires et traductions attendus, et signalons tôt ce qui ne tiendra pas.
- Dossier de preuves — nous réunissons et préparons le dossier, y compris traductions certifiées et apostilles des documents étrangers lorsque celles-ci sont exigées.
- Dépôt et suivi — nous déposons auprès du Revenue Service, répondons aux questions de l'instructeur et suivons le dossier jusqu'à la décision du ministre des Finances.
- Le lien géorgien — lorsque la voie HNWI exige des revenus de source géorgienne ou un titre de séjour, nous mettons en place l'élément manquant via nos prestations de titre de séjour et de création de société.
- Renouvellement et coordination — l'attestation couvre une année fiscale : nous suivons l'échéance, redéposons avec des preuves actualisées et travaillons avec votre conseil dans votre pays sur l'usage qui y sera fait de l'attestation.
Comment ça marche
Prise en charge : vous envoyez votre historique de déplacements et un aperçu de vos revenus et de votre patrimoine ; nous confirmons la voie applicable et ce qui manque.
Plan : vous recevez une recommandation écrite de voie, avec la liste des documents, un calendrier réaliste et les risques ouverts.
Collecte : nous réunissons et préparons les preuves, traductions, actes notariés et apostilles compris lorsque c'est nécessaire.
Dépôt : nous déposons la demande et menons la correspondance jusqu'à la délivrance de l'attestation.
Suivi : nous conservons le dossier pour le renouvellement de l'année suivante et redéposons en temps utile.
Foire aux questions
Que vous faut-il de ma part, et que faites-vous vous-mêmes ?
De votre côté : passeport et historique de déplacements, un aperçu des revenus et du patrimoine avec les relevés correspondants et — pour la voie HNWI — les évaluations ou attestations de revenus des années concernées. Nous faisons le reste : choix de la voie, liste des documents, traductions et apostilles, la demande elle-même, la correspondance avec le Revenue Service et le suivi jusqu'à la décision. Vous signez, nous déposons.
Combien de temps cela prend-il et combien cela coûte-t-il ?
Une fois un dossier complet déposé, la décision intervient normalement en quelques semaines. En pratique, l'essentiel du délai passe dans la collecte, la traduction et la légalisation des documents, la partie que nous prenons en charge. Nos honoraires sont fixes et communiqués après l'entretien initial, dès que la voie applicable et le volume de travail documentaire sont connus ; les frais officiels et de traduction sont refacturés au coût réel.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Nous annonçons le résultat probable avant le dépôt et non après, car un dossier de preuves faible se voit à l'avance — si votre situation ne tient pas, nous le disons dès l'entretien. Lorsqu'un refus tient à un document manquant ou à une évaluation imprécise, le dossier peut être renforcé et redéposé. Lorsque les seuils ne sont simplement pas atteints, la réponse honnête est de créer d'abord l'élément manquant, par exemple un revenu de source géorgienne ou un titre de séjour.
Assurez-vous le renouvellement annuel ?
Oui. L'attestation est délivrée par année fiscale et non de façon permanente : elle doit être redemandée avec des preuves actualisées. Nous conservons votre dossier, suivons l'échéance et redéposons en temps utile ; nous vous alertons aussi lorsqu'un changement de situation — jours passés en Géorgie, patrimoine, déménagement — affecte la voie utilisée l'an dernier. Notre équipe comptable veille à la cohérence entre les déclarations de votre société et votre résidence personnelle.
Services et guides associés
Cette page présente notre prestation et donne des informations générales : elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux, seuils, conditions d'éligibilité et autorités compétentes peuvent changer, et les règles de votre pays de résidence s'appliquent en plus des règles géorgiennes. Nous confirmons par écrit la situation applicable à votre dossier avant toute commande. · Dernière révision 07/2026
