Guide fiscal de la Géorgie
Comment fonctionne la fiscalité en Géorgie : système territorial, statut Petite entreprise à 1 %, Virtual Zone à 0 % pour l'IT et impôt de 15 % sur les bénéfices distribués.
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Foire aux questions
La Géorgie impose-t-elle les revenus étrangers ?
Selon le système territorial géorgien, les résidents fiscaux sont en général imposés uniquement sur les revenus de source géorgienne. La plupart des revenus de source étrangère échappent à l'impôt géorgien. Vérifiez votre cas précis.
Qu'est-ce que le statut Petite entreprise en Géorgie ?
Un entrepreneur individuel sous statut Petite entreprise paie 1 % d'impôt sur le chiffre d'affaires jusqu'à 500 000 GEL par an (3 % au-delà du seuil) — l'un des régimes effectifs les plus bas.
Comment fonctionne la Virtual Zone pour les sociétés IT ?
Une Virtual Zone Person paie 0 % d'impôt sur les bénéfices issus de services IT exportés hors de Géorgie et 0 % de TVA sur ces exportations. Les bénéfices distribués sont imposés à 5 % au titre des dividendes.
