Services d'agent de paiement en Géorgie
Un agent de paiement est une société géorgienne qui reçoit ou effectue des paiements pour un client dans le cadre d'un mandat d'agence écrit, et qui lui remet les justificatifs dont sa comptabilité et sa banque ont besoin. Les entreprises y recourent pour des raisons commerciales ordinaires : une contrepartie qui ne facture ou n'accepte de paiement que d'une société enregistrée localement, une devise ou un corridor que leur propre banque ne sert pas, ou une opération unique qui ne justifie pas de créer une société. Nous structurons et documentons ce montage — le mandat, le dossier de conformité et les pièces comptables — avec une société d'agence géorgienne enregistrée de notre réseau de partenaires, ou avec votre propre société géorgienne, que nous pouvons constituer pour vous. Nous n'acceptons pas d'instructions visant à contourner les sanctions ou restrictions d'une quelconque juridiction, et vous restez responsable des règles qui s'appliquent à vous dans votre pays. Lorsqu'une activité relève d'un service de paiement réglementé, un enregistrement auprès de la Banque nationale de Géorgie est requis, et nous le disons plutôt que de le contourner.
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Ce que nous faisons
- Mandat d'agence de droit géorgien — une convention écrite qui fixe ce qui est payé, à qui, dans quelle devise, sur instruction de qui, et quelle est la rémunération de l'agent.
- Dossier de conformité avant tout mouvement — identification des deux contreparties et de leurs bénéficiaires effectifs, questions sur l'origine des fonds, contrôle des listes de sanctions et des biens restreints, et un oui ou un non clair plutôt qu'un retard silencieux.
- Paiements entrants — l'agent reçoit les fonds de votre client sur un compte géorgien, confirme la réception et les transmet selon le mandat.
- Paiements sortants — les factures de fournisseurs et de prestataires sont réglées en GEL, USD ou EUR, l'objet du paiement et le contrat sous-jacent étant documentés pour le contrôle de conformité de la banque.
- Pièces comptables — rapport d'agence, facture d'honoraires et procès-verbal de réception par période, plus la confirmation bancaire de chaque virement, afin que l'opération et la commission s'enregistrent proprement.
- Rapprochement et un interlocuteur nommé — un relevé de chaque paiement traité, et une personne qui répond lorsque votre banque ou votre auditeur s'interroge sur un virement.
Comment ça marche
Demande et contrôle : vous décrivez le paiement, les contreparties et le contrat sous-jacent ; nous vérifions si le montage peut être servi et répondons en quelques jours ouvrés.
Vérification juridique : lorsque le schéma de paiements pourrait relever d'un service de paiement réglementé, nous le faisons apprécier avant toute signature au lieu de présumer qu'un mandat d'agence le couvre.
Convention : le mandat est signé et les documents sociaux et d'identité des deux parties sont réunis.
Exécution : les fonds sont virés ou facturés, le paiement est effectué une fois les fonds disponibles, et vous recevez la confirmation et les pièces relatives à l'objet du paiement.
Reporting : vous recevez le rapport d'agence, la facture et le procès-verbal pour votre comptabilité, ainsi qu'un rapprochement périodique de tous les mouvements.
Foire aux questions
À qui s'adresse ce service ?
Aux entreprises dont le commerce transfrontalier ordinaire est malaisé à régler par leur propre canal bancaire : une contrepartie qui exige une société enregistrée localement, une devise ou un corridor que la banque ne sert pas, ou une opération isolée qui ne justifie pas une société géorgienne en propre. Si vous réglez des paiements régulièrement, votre propre société géorgienne avec compte bancaire est généralement moins chère, plus transparente et plus solide — nous vous y orienterons alors.
Quelles demandes refusez-vous ?
Tout ce qui implique des personnes, entités ou juridictions sanctionnées, des biens restreints ou à double usage, des paiements dont le bénéficiaire réel est dissimulé, et tout montage dont l'objet est de contourner une sanction ou une restriction — en Géorgie comme ailleurs. Nous refusons également lorsque le contrat sous-jacent ne correspond pas au paiement ou que la documentation de la contrepartie ne résiste pas à l'examen. Le contrôle a lieu avant l'acceptation de l'instruction : vous obtenez donc une réponse claire tôt, plutôt qu'un virement bloqué plus tard.
Faut-il un agrément de la Banque nationale de Géorgie ?
Cela dépend de ce qui est réellement fait, et c'est une question d'appréciation juridique plutôt qu'une réponse générale. Selon la loi géorgienne sur les systèmes et services de paiement, fournir des services de paiement — dont le transfert de fonds — à titre d'activité est réglementé et exige un enregistrement auprès de la Banque nationale de Géorgie ; agir comme agent pour un mandant déterminé dans le cadre d'un mandat commercial est un montage différent. La place de votre dossier sur cette ligne est appréciée avant toute signature, et lorsque l'enregistrement est la bonne voie, nous le disons et vous aidons à l'obtenir.
Quels justificatifs vais-je recevoir pour ma comptabilité ?
Par période : la convention d'agence, un rapport d'agence listant les paiements effectués ou reçus pour votre compte, la facture d'honoraires avec la commission, un procès-verbal de réception et la confirmation bancaire de chaque virement. C'est l'ensemble dont votre comptable et votre auditeur ont besoin pour enregistrer l'opération et la rémunération. Si nous tenons également vos livres, notre équipe comptable passe les écritures sur votre entité géorgienne.
Services et guides associés
Cette page présente notre prestation et donne des informations générales : elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux, seuils, conditions d'éligibilité et autorités compétentes peuvent changer, et les règles de votre pays de résidence s'appliquent en plus des règles géorgiennes. Nous confirmons par écrit la situation applicable à votre dossier avant toute commande. · Dernière révision 07/2026