RS.ge : l'administration fiscale géorgienne

C'est le Revenue Service qui décide si votre société géorgienne est en règle, et rs.ge est l'endroit où presque tout se joue. Les fondateurs étrangers découvrent l'administration dans le mauvais ordre : la société existe d'abord, les échéances mensuelles commencent ensuite, et ce n'est qu'après que quelqu'un explique ce qu'est ce portail et comment y entrer. Cet article traite de l'institution, de l'accès au compte, du calendrier déclaratif et des conséquences d'une échéance manquée.

Une précision d'abord, car les résultats de recherche confondent constamment les deux : il s'agit de la Géorgie, le pays, et non de l'État américain de Géorgie. L'administration fiscale du pays est le Revenue Service sur rs.ge ; celle de l'État est le Department of Revenue sur dor.georgia.gov. Rien dans cet article ne concerne la seconde.

Ce qu'est le Revenue Service, et ce qu'il n'est pas

Le Revenue Service géorgien est une personne morale de droit public rattachée au ministère des Finances. Il réunit deux fonctions que beaucoup de pays confient à des administrations distinctes : la fiscalité et les douanes. C'est pourquoi l'organisme qui traite votre déclaration mensuelle de chiffre d'affaires gère aussi les zones de dédouanement aux frontières.

Ce qu'il ne fait pas : immatriculer votre société. Cela relève de l'Agence nationale du registre public, une autre administration placée sous le ministère de la Justice, où les personnes morales et les entrepreneurs individuels sont inscrits au registre et où l'on commande un extrait. Conséquence pratique pour un nouveau fondateur : la création d'entreprise passe par deux administrations successives, le registre crée la personne morale, le Revenue Service prend en charge tout ce qui suit sur le plan fiscal. Le volet registre est traité dans notre article sur l'extrait du registre des sociétés en Géorgie.

Le Revenue Service publie ses règles, formulaires et tutoriels vidéo sur rs.ge, gère des centres de service dans tout le pays et dispose d'une ligne d'assistance au 2 299 299 ainsi que de l'adresse [email protected]. Le site sépare les parcours des personnes physiques et morales, ce qui compte au moment de chercher le bon formulaire : un entrepreneur individuel et une société à responsabilité limitée ne suivent pas le même chemin.

Entrer dans l'espace contribuable

Presque tout se passe dans un compte électronique personnel, généralement appelé espace contribuable, accessible via le portail du Revenue Service à l'adresse eservices.rs.ge. L'accès n'est pas automatique une fois la société immatriculée : vous le demandez, et il vous faut pour cela un numéro personnel géorgien ou un numéro d'identification fiscale.

Deux détails causent l'essentiel des difficultés du début, et tous deux relèvent de l'administratif, non du droit. Le premier concerne les coordonnées enregistrées. Le SMS fait partie du parcours d'accès : le numéro de téléphone déclaré auprès du Revenue Service doit donc être un numéro sur lequel vous recevez réellement les messages. Les fondateurs inscrits avec un numéro qu'ils n'utilisent plus passent leur première semaine déclarative à corriger cela plutôt qu'à déclarer.

Le second est la vérification supplémentaire exigée avant que le compte n'accepte un envoi : un mot de code et un second facteur d'authentification en plus du mot de passe. Cette étape se découvre souvent le jour même de la déclaration plutôt qu'avant. Les exigences précises sont fixées par le Revenue Service et ont évolué ; vérifiez donc tôt ce que demande votre propre compte, lors d'une semaine calme et non le jour de l'échéance. Un compte auquel vous pouvez vous connecter n'est pas nécessairement un compte depuis lequel vous pouvez déclarer.

Une fois à l'intérieur, le compte devient la surface de travail de toute la relation avec l'administration : déposer les déclarations, émettre et gérer les factures de TVA, présenter des demandes de remboursement et d'exonération, correspondre avec l'administration et contester ses décisions. L'administration fiscale géorgienne compte parmi les plus numérisées de la région, et en pratique presque toute démarche courante se fait par voie électronique plutôt qu'au guichet.

Ce que vous déclarez, et quand

Le rythme déclaratif géorgien est mensuel, et la date qui revient est le 15. L'impôt sur les sociétés sous le régime actuel, l'impôt sur le revenu, la TVA et les accises suivent le même schéma : la déclaration d'un mois donné est due avant le 15 du mois suivant, et le paiement à la même date. Les chiffres de février se règlent au 15 mars.

Les déclarations qui vous concernent dépendent de votre structure :

• Entrepreneur individuel au statut petite entreprise. Une déclaration mensuelle de chiffre d'affaires, y compris les mois sans recettes. Une déclaration à zéro reste une déclaration. Le régime lui-même est expliqué dans notre article sur le statut petite entreprise et l'impôt de 1 % sur le chiffre d'affaires.
• Société sous le régime du bénéfice distribué. Une déclaration mensuelle d'impôt sur les sociétés avant le 15 du mois suivant ; l'impôt naît lors de la distribution, non tant que le bénéfice reste dans la société.
• Tout employeur. Retenue mensuelle sur les salaires, déclarée et payée à la même échéance du 15.
• Assujettis à la TVA. Une déclaration mensuelle de TVA. C'est également là qu'est déclarée la TVA en autoliquidation sur les services achetés à des fournisseurs hors de Géorgie, et elle est due que vous soyez immatriculé ou non, ce qui prend de court beaucoup de petites structures.

Tout n'est pas mensuel. Les déclarations de taxe foncière sont annuelles, dues au 1er avril de l'année suivante, et les personnes physiques disposent d'une échéance propre au 1er novembre. Les sociétés encore imposées sous l'ancien système déclarent annuellement avant le 1er avril et versent des acomptes les 15 mai, 15 juillet, 15 septembre et 15 décembre ; le régime actuel a supprimé ces acomptes trimestriels.

Un chiffre à noter : la prescription fiscale est de trois ans depuis 2017. Elle s'étend à onze ans pour les contribuables qui portent le report des déficits à dix ans. C'est la profondeur à laquelle vos documents doivent rester accessibles.

Payer, et ce que coûte une échéance manquée

Le paiement passe par le même compte : le paiement électronique figure parmi les services que le Revenue Service recense sur son portail. L'idée répandue selon laquelle il faudrait détenir un compte bancaire géorgien avant de pouvoir régler un impôt géorgien mérite d'être vérifiée plutôt qu'admise : regardez quels moyens de paiement votre propre compte propose avant d'organiser quoi que ce soit autour. Un compte professionnel géorgien vous sera de toute façon utile, pour des raisons sans grand rapport avec l'impôt.

Une échéance manquée a deux conséquences distinctes, et il est utile de les séparer. Le paiement tardif fait courir des intérêts pour chaque jour où l'impôt reste dû. L'absence de déclaration, ou une déclaration minorant les montants, entraîne une pénalité calculée sur la somme sous-déclarée. Les deux figurent dans les dispositions de sanction du Code fiscal géorgien, autour des articles 272 à 275.

Le taux d'intérêt journalier exact et les pourcentages de pénalité font partie des valeurs qui sont ajustées, et les synthèses publiées divergent assez souvent pour qu'avancer ici un chiffre unique fasse plus de mal que de bien. Vérifiez les valeurs en vigueur dans votre espace contribuable ou directement auprès du Revenue Service avant de chiffrer une exposition. Ce qui est fiable, c'est la mécanique : les intérêts courent quotidiennement, une petite dette laissée de côté grossit donc discrètement, et les pénalités sont proportionnelles à la minoration plutôt que forfaitaires.

Une troisième conséquence ne vise que le statut petite entreprise. Trois amendes pour infraction aux règles de caisse enregistreuse au cours d'une même année civile coûtent le statut lui-même, et pas seulement de l'argent. Pour une activité qui a choisi la Géorgie pour son taux de 1 %, un manquement administratif n'a donc rien d'anodin.

Confier la déclaration à un comptable

Vous n'êtes pas obligé de manier le compte vous-même. L'accès peut être délégué, par une autorisation dans le compte ou par procuration. C'est précisément ce qui rend la conformité à distance praticable : votre comptable déclare sur rs.ge pendant que vous êtes ailleurs. Pour les fondateurs qui ne vivent pas en Géorgie à plein temps et ne lisent pas le géorgien, c'est le montage habituel.

Ce que la délégation ne fait pas, c'est déplacer la responsabilité. Les déclarations restent les vôtres, les pénalités aussi si elles sont erronées ou tardives. Conservez vos propres copies de ce qui est déposé en votre nom et vérifiez que les mois à zéro ont bien été transmis, au lieu de le supposer. Si vous préférez confier tout le cycle mensuel, notre service de comptabilité couvre le dépôt sur rs.ge, la TVA et la paie.

Les documents que vous pouvez obtenir seul

Plusieurs documents pour lesquels les fondateurs s'adressent d'ordinaire à un cabinet sont disponibles directement dans le compte. Le plus souvent demandé est l'attestation d'absence de dette fiscale, les banques la réclament, les appels d'offres aussi, et certaines procédures de séjour également. Les confirmations de résidence fiscale passent également par le Revenue Service; les règles de fond sont traitées dans notre article sur la résidence fiscale en Géorgie.

Savoir que cela existe dans le compte vaut déjà quelque chose. Payer pour un document qui s'obtient en quatre clics est un cas de figure plus courant qu'on ne le croit.

Là où les étrangers butent

Trois obstacles reviennent régulièrement, et aucun ne relève du droit fiscal.

La langue vient en premier. De larges parties du portail et l'essentiel de la correspondance officielle sont en géorgien. La couverture en anglais est réelle mais partielle, et la traduction automatique d'un formulaire fiscal est exactement l'endroit où il ne faut pas deviner. Si votre géorgien n'est pas solide, prévoyez quelqu'un qui le lit.

Le numéro d'identification vient ensuite. L'accès dépend d'un numéro personnel géorgien ou d'un numéro d'identification fiscale, et son obtention est une étape distincte que l'on découvre tard, généralement au moment d'essayer de se connecter.

Le numéro de téléphone vient en troisième. Les identifiants initiaux comme la vérification supplémentaire passent par SMS. Un numéro qui ne fonctionne plus, ou sur lequel vous ne recevez rien depuis l'étranger, vous ferme un système assorti d'une échéance mensuelle stricte. Un petit détail administratif aux conséquences disproportionnées.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que rs.ge ?

C'est le site officiel et le portail de services électroniques du Revenue Service géorgien, l'administration fiscale et douanière rattachée au ministère des Finances. Les contribuables y déposent leurs déclarations, paient l'impôt, émettent des factures de TVA, demandent des attestations et correspondent avec l'administration. L'espace contribuable lui-même se trouve à l'adresse eservices.rs.ge.

Le Revenue Service et le registre des sociétés sont-ils la même chose ?

Non. Les sociétés et les entrepreneurs individuels sont immatriculés auprès de l'Agence nationale du registre public, sous le ministère de la Justice ; le Revenue Service traite la fiscalité et les douanes. Créer une société suppose donc de passer par les deux, dans cet ordre.

Quand les déclarations fiscales géorgiennes sont-elles dues ?

La plupart sont mensuelles, dues avant le 15 du mois suivant le mois déclaré, avec paiement à la même date. Cela couvre l'impôt sur les sociétés sous le régime actuel, l'impôt sur le revenu, la TVA, les accises, la retenue sur salaires et la déclaration de chiffre d'affaires au statut petite entreprise. La taxe foncière est annuelle, due au 1er avril.

Dois-je déclarer un mois sans recettes ?

Oui. Les déclarations à zéro restent obligatoires, et une déclaration à zéro omise est traitée comme une déclaration manquante. C'est l'un des manquements les plus fréquents chez les entrepreneurs individuels récemment immatriculés.

Puis-je accéder à rs.ge depuis l'étranger ?

Oui : le portail est en ligne et tout le cycle déclaratif est conçu pour l'électronique. La contrainte pratique est l'authentification : le SMS fait partie du parcours d'accès, vous devez donc pouvoir recevoir les messages sur le numéro enregistré où que vous soyez. Réglez ce point avant d'en dépendre depuis l'étranger.

Mon comptable peut-il déclarer à ma place ?

Oui, par une autorisation dans le compte ou par procuration. La responsabilité juridique du contenu et des délais des déclarations reste au contribuable.

Conclusion

Le Revenue Service n'est pas une administration compliquée une fois la mécanique en place : un portail, une date qui revient et un petit ensemble de déclarations qui dépend de votre structure. Presque toute la difficulté rapportée par les fondateurs étrangers se concentre au début, obtenir le numéro d'identification, entrer dans le compte et faire fonctionner la vérification supplémentaire avant le premier 15, et non pendant. Réglez ces trois points à l'avance et le cycle mensuel devient une routine.

Si vous préférez confier le cycle déclaratif plutôt que l'apprendre, notre service de comptabilité et de conformité fiscale le couvre de bout en bout, et le guide fiscal de la Géorgie compare les régimes sous lesquels vous pourriez déclarer.

Dernière mise à jour : août 2026. Cet article est une information générale et ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Les règles, délais et niveaux de sanction géorgiens évoluent ; vérifiez les valeurs en vigueur auprès du Revenue Service géorgien ou d'un conseil fiscal géorgien qualifié avant d'agir.

Auteur : rédaction GeorgiaRegister.